Ceci est une traduction française fournie à titre de commodité. La version espagnole fait seule foi sur le plan juridique, et le droit espagnol s'applique.
I. Informations générales
Conformément au devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données permettant d'identifier le titulaire du site sont indiquées ci-dessous :
- Raison sociale
- ENLINEA24H ESPACIO DE SALUD SL
- N° d'identification fiscale
- B91228163
- Siège social
- Avenida República Argentina, 10 · 41011 Séville, Espagne
- Téléphone
- +34 954 27 66 87
- Courriel
- info@farmaciasenlinea.es
- Site web
- enlinea24h.com
II. Conditions générales d'utilisation
L'objet des conditions : le site web
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de régir l'accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions, on entend par « site web » l'apparence extérieure des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques, c'est-à-dire l'arborescence de navigation, ainsi que tous les éléments intégrés à ces interfaces et à cette arborescence, et tous les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux utilisateurs.
Le titulaire se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web ainsi que les contenus et services qui pourraient y être intégrés. L'utilisateur reconnaît et accepte que le titulaire puisse à tout moment interrompre, désactiver ou supprimer l'un quelconque de ces éléments ou l'accès à ceux-ci.
L'accès au site web par l'utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit : l'utilisateur n'a aucune contrepartie à fournir pour en profiter, hormis le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d'accès qu'il a lui-même souscrit.
L'utilisateur
L'accès au site web, la navigation et son utilisation confèrent la qualité d'utilisateur ; de ce fait, toutes les Conditions d'Utilisation établies ici sont acceptées dès le début de la navigation, de même que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application des dispositions légales impératives applicables selon le cas.
L'utilisateur assume la responsabilité d'une utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étend aux points suivants :
- N'utiliser ce site web que pour effectuer des consultations juridiquement valables.
- Ne procéder à aucune démarche fausse, frauduleuse ou spéculative.
- Fournir des informations véridiques et licites dans les données qui seraient, le cas échéant, demandées.
- Conserver avec la diligence requise les mots de passe d'accès, s'il en existe, et signaler immédiatement tout accès non autorisé ou tout usage abusif de ceux-ci.
Le titulaire se réserve le droit de retirer tout commentaire ou toute contribution qui porterait atteinte à la loi ou au respect de la dignité de la personne, qui serait discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, relèverait du spam, porterait atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publics, ou qui, selon son appréciation, ne serait pas adapté à la publication. En tout état de cause, le titulaire n'est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs au moyen de commentaires ou de tout autre outil de participation.
Pour utiliser ce site web, l'utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante. Le site s'adresse principalement aux utilisateurs résidant en Espagne.
III. Accès et navigation : exclusion de garanties et de responsabilité
Le titulaire ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l'utilité du site web, de ses contenus ou de ses services. Le titulaire mettra tout en œuvre pour le bon fonctionnement du site ; il ne saurait toutefois être tenu pour responsable ni garantir que l'accès à ce site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Il ne saurait davantage être tenu pour responsable ni garantir que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site sont exempts d'erreurs ou ne causeront aucun dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l'utilisateur. En aucun cas le titulaire ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant du seul accès au site ou de son utilisation.
IV. Politique de liens
Il est porté à votre connaissance que le site web met, ou peut mettre, à la disposition des utilisateurs des liens et/ou des répertoires permettant d'accéder à des sites appartenant à des tiers et/ou gérés par eux. L'installation de ces liens a pour seul objet de faciliter aux utilisateurs la recherche et l'accès à l'information disponible sur Internet, sans qu'elle puisse être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
Le titulaire ne commercialise pas, ne dirige pas, ne contrôle pas préalablement et ne fait pas siens les produits, services, contenus, informations, données, fichiers et tout autre matériel présents sur les sites liés ; il ne répond ni d'éventuelles inexactitudes, ni de la qualité des produits ou services proposés, ni de la disponibilité de ces sites externes.
Toute personne ayant l'intention d'insérer sur un site web un lien vers le présent site doit savoir que la reproduction totale ou partielle des contenus sans autorisation expresse n'est pas permise, pas plus que la diffusion de déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur ce site, ses contenus ou ses titulaires.
V. Propriété intellectuelle et industrielle
Le titulaire est propriétaire ou licencié de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur les éléments composant le site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif : images, photographies, vidéos, textes, marques, noms commerciaux, logotypes, conception graphique, code source et logiciels. Ces éléments sont protégés par la législation espagnole sur la propriété intellectuelle et industrielle, par la réglementation européenne applicable et par les traités internationaux conclus en la matière.
Sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris sous forme de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l'autorisation expresse du titulaire.
L'utilisateur peut consulter, imprimer et enregistrer les contenus du site exclusivement pour son usage personnel et privé ; toute altération ou suppression des dispositifs de protection ou des systèmes de sécurité éventuellement installés est interdite. Si l'utilisateur a connaissance d'un manquement en la matière, il doit en informer immédiatement le titulaire au moyen des coordonnées indiquées au point I.
VI. Actions en justice, droit applicable et juridiction compétente
Le titulaire se réserve la faculté d'engager les actions civiles ou pénales qu'il jugera opportunes en cas d'utilisation abusive du site web et de ses contenus, ou de manquement aux présentes conditions.
La relation entre l'utilisateur et le titulaire est régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant des présentes mentions légales seront tranchés par la juridiction ordinaire compétente dans chaque cas conformément à la législation applicable.
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Dernière mise à jour : septembre 2026.